DOCUMENTS À AVOIR POUR VENDRE VOTRE PROPRIÉTÉ

Préparer tous les documents pour vendre votre propriété est une étape importante afin d’aider votre courtier immobilier à réaliser une transaction au meilleur prix et dans les meilleurs délais.

Voici une liste des documents à obtenir en vue de la vente de votre maison ou condo:

1. Acte de vente précédent.

L’acte de vente est un document préparé par le notaire au moment de la transaction immobilière. Il donne la preuve pour qui détient les droits de propriété de la maison.

2. Certificat de localisation.

Ce document décrit le bien immobilier en présentant un plan d’ensemble de la propriété; terrain, bâtiment principal, clôtures, piscines, cabanon, etc. Dans le cas d’un condo, il fait état des aires communes et privatives. Il présente également la situation du bien immobilier en regard des lois et des règlements municipaux en vigueur. Vous pourrez en obtenir un en vous référant à un arpenteur-géomètre.

3. Acte de prêt hypothécaire et dernier solde de votre prêt hypothécaire.

Ces documents vont vous aider à planifier votre bilan financier au moment de la vente de votre propriété. Ils établiront aussi si vous vous trouvez dans l’obligation de payer des pénalités à la banque.

4. Relevés de taxes municipales et scolaires, des frais d’électricité, de consommation d’eau, de gaz ou d’huile et des appareils en location.

Des acheteurs auront besoin de connaître à combien s’élèvent les différents comptes qu’ils auront à payer mensuellement ou de manière récurrente. Il est donc important d’avoir mis ces documents dans votre dossier.

5. La copie du bail (si votre propriété est en location présentement).

Pour avoir les détails sur les conditions de location, l’acheteur et la banque auront besoin d’une copie du bail signé par le locataire.

6. Déclaration du vendeur.

Le vendeur a l’obligation de remplir le formulaire « de bonne foi et au mieux de ses connaissances ». À travers ce document, le vendeur transmettra des informations à son acheteur potentiel au sujet de l’état de sa propriété. C’est une excellente façon de réaliser votre transaction en toute transparence.

7. Documents de copropriété (Déclaration de copropriété, règlements de l’immeuble, frais de condo, états financiers, fonds de prévoyance, procès-verbaux).

Demandez ces documents à l’administrateur du syndicat de la copropriété à l’avance.

8. Factures des travaux.

Préparez les factures pour les travaux pour lesquels, entre autres, il y a encore une garantie.

Mieux vous serez préparé en cas de demande de documents, meilleures seront vos chances de vendre.