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LES FRAIS ET DÉPENSES LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE

25 juil. 2019


Vous obtenez une offre d’achat acceptée? Voici maintenant les calculs à faire :


1. Certificat de localisation. Si le certificat de localisation a été jugé non valide par le notaire en raison de changements importants et récents dans l’immeuble, le vendeur fournira à l’acheteur un certificat de localisation décrivant l’état actuel de ce dernier. Coût : Environ 1000 $.


2. Pénalité de la banque. Si vous avez une hypothèque sur votre propriété et que vous vendez avant la fin du terme, vous devrez payer une pénalité à votre banque tel qu’il l’est  prévu dans votre contrat hypothécaire. Pour connaître le montant exact, demandez à votre banque de faire une simulation des pénalités à payer.


3. Frais de quittance de l’hypothèque. Pour que le notaire retire votre hypothèque du registre foncier, un frais approximatif de 600 $ sera exigé par celui-ci à la date de la signature de l’acte de vente.


4. Frais de courtage immobilier. Vous avez utilisé les services d’un courtier immobilier pour la vente, vous aurez donc des frais à assumer qui seront retenus chez le notaire. En général, les frais de service d’un courtier immobilier sont d’environ 4 à 6 pourcent plus taxes TPS et TVQ.


5. Des ajustements de comptes. Ajustement des taxes municipales et scolaires, frais de condo, gaz, mazout, frais de location des appareils, loyer payé par le locataire (si c’est votre cas). Le notaire se chargera de calculer au prorata de la date d’achat les montants exacts.


Seulement après avoir complété ces calculs le vendeur peut-il connaître la somme exacte dont il pourra bénéficier suite à la vente de sa maison ou de son condo.

Informez-vous auprès de votre courtier immobilier du montant relié à toutes ces dépenses avant la mise en vente pour éviter les surprises. 


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Yuri Vinnik

Courtier immobilier résidentiel

514 573-0321